Article (Arrêté du 27 décembre 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 19 janvier 1996 et du 21 décembre 1994 et portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.