Article (Arrêté du 21 octobre 1996 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
A N N E X E I
DEPARTEMENTS
Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0275 du 26/11/96 Page 17195 a 17196
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A N N E X E I I
REGIONS
Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
aux recteurs d'académie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0275 du 26/11/96 Page 17195 a 17196
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