Article (Décret no 96-1227 du 27 décembre 1996 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Art. 12. - A l'article 11 du décret no 90-1122 du 18 décembre 1990, les mots : « la direction générale des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « la direction des postes et télécommunications ».