Article (Décret no 96-1227 du 27 décembre 1996 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Art. 1er. - I. - Au 1 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé, les mots : « l'inspection générale des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « le conseil général des technologies de l'information ».
II. - Le 6 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. La direction des postes et télécommunications qui comprend :
« a) Le service des postes ;
« b) Le service des télécommunications ;
« c) Le service des personnels et des activités sociales. »