Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité)
Art. 2. - La sous-direction de la programmation et du budget :
- conduit, pour la délégation générale pour l'armement, les travaux de planification et de programmation ; établit, conjointement avec les organismes concernés, le catalogue des opérations programmées ;
- élabore, en liaison avec les directions concernées, le budget relatif aux dépenses en capital dont la responsabilité est confiée à la délégation générale pour l'armement ;
- recueille et exploite les informations relatives aux crédits concernant les dépenses en capital dont les directions de la délégation générale pour l'armement sont gestionnaires, transmet ces informations aux états-majors et à la direction des services financiers, élabore les synthèses et propose les mesures d'adaptation nécessaires ; établit les prévisions financières relatives à l'exécution du budget ; veille à l'amélioration de la méthodologie de ces prévisions ;
- organise, dans le cadre de l'analyse du catalogue des opérations budgétaires, les réunions d'examen des programmes d'armement et participe aux réunions de synthèse financière ; centralise les fiches d'approbation et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente ;
- prépare le budget de la direction et, en liaison avec la direction des services financiers, gère ses crédits ;
- assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction.