Article (Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 9. - L'article 20 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
Dans le premier alinéa, les mots : « Le classement est arrêté séparément dans la filière T.S.I. » sont remplacés par : « Le classement est arrêté séparément dans chacune des filières P.T. et T.S.I. » Le deuxième alinéa est supprimé.