Article (Décret no 96-1110 du 17 décembre 1996 portant virement de crédits)
Article (Décret no 96-1110 du 17 décembre 1996 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.