Article (Arrêté du 27 septembre 1996 fixant le programme et les modalités d'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité d'essayeur du commerce)
Art. 7. - Les épreuves sont notées de 0 à 20 points. Toute note inférieure à 10 sur 20 à l'épreuve écrite est éliminatoire.
Les candidats éliminés à la suite de l'épreuve écrite ne peuvent se présenter à un nouvel examen qu'après un délai d'au moins huit mois à compter de la date de cette épreuve.
Les candidats doivent avoir obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve pratique et à l'épreuve orale pour être admis.
Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 sur 20 à l'épreuve pratique ou à l'épreuve orale doivent subir à nouveau ces deux épreuves. Ils ne peuvent se présenter qu'après un délai d'au moins quatre mois à compter de la date de la dernière épreuve.
Les candidats qui ont échoué à la suite de ce deuxième examen perdent le bénéfice de la conservation de la note obtenue à l'épreuve écrite. Ils doivent subir l'ensemble des épreuves prévues à l'article 4, paragraphe 1,
ci-dessus. Ils ne peuvent se présenter à un nouvel examen qu'après un délai de huit mois à compter de la date de la dernière épreuve. Ils doivent produire à nouveau les pièces exigées à l'article 2 ci-dessus et s'acquitter du droit d'examen.