Article (Arrêté du 3 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture)
Au titre des personnels techniques du secteur
Sur proposition
De la Confédération générale du travail Force ouvrière :
M. Noël (François).
De la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture :
M. Fouassier (Simon).