Article (Arrêté du 12 novembre 1996 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen » avec mention de la spécialité correspondante.