Article (Décret no 96-998 du 18 novembre 1996 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 6 000 000 F et un crédit de paiement de 321 659 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.