Article (Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral)
Art. 1er. - Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit :
Conseil régional de la formation médicale continue de Corse : 12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe : 12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique : 12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane : 12 membres ; Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion : 16 membres.