Article (Arrêté du 15 novembre 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens géomètres du cadastre)
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province, auprès de la direction des services fiscaux du département de résidence ou de la direction régionale des impôts ;
- à Paris, à la délégation régionale des impôts, cellule des concours, 6,
rue Saint-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : 01-42-44-18-60 et 01-42-44-18-61).