Article (Arrêté du 3 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement)
Art. 1er. - L'article 25 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - Par dérogation aux articles 23 et 24, les viandes séparées mécaniquement, à condition qu'elles soient exclusivement issues de volailles ou de porc et qu'elles soient préalablement congelées, peuvent être utilisées pour la fabrication de préparations de viandes sous réserve du respect des dispositions de l'article 31 de l'arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes. »