Article (Arrêté du 18 novembre 1996 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 novembre 1996, M. Delcourt (René) est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des salariés.