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Article (Décret no 97-68 du 27 janvier 1997 modifiant le décret no 84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer)

Article (Décret no 97-68 du 27 janvier 1997 modifiant le décret no 84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer)

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 11 mai 1984 susvisé, les mots : « à la collectivité territoriale de Mayotte » sont remplacés par les mots : « aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et Miquelon ».