Article (Arrêtés du 30 décembre 1996 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1997)
B. - Zones CIEM I et II B
Quota de la France 2 890 tonnes dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs FROM NORD : 894 tonnes ;
b) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 1 996 tonnes.