Article (Arrêté du 25 novembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Nota. - Le texte de la réglementation technique SP/DGPT/ATAS/34, édité sous la référence Z 83 046, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service information aux entreprises, tour Europe Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : 01-42-91-55-33).