Article (Arrêté du 25 novembre 1996 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 25 novembre 1996 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de paiement 10 717 350 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.