Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-754 du 8 octobre 1996 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.