Article (Arrêté du 31 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/97 Page 436
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