Article (Arrêté du 31 décembre 1996 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications)
Art. 12. - Lorsque le siège d'un membre du conseil d'administration devient vacant, il est procédé à un renouvellement partiel dans les conditions prévues par le présent arrêté.
TITRE IV
DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS