Article (Arrêté du 31 décembre 1996 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications)
Art. 2. - Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué :
Un collège des élèves dans chaque école qui désigne un représentant par école au conseil d'administration.
TITRE II
CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE