Article (Arrêté du 5 décembre 1996 autorisant l'Association franco-arménienne pour le commerce et l'industrie à utiliser la dénomination << chambre de commerce et d'industrie franco-arménienne >>)
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'Association franco-arménienne pour le commerce et l'industrie est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie franco-arménienne ».