Article (Arrêté du 19 décembre 1996 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - Le concours professionnel prévu au 1o de l'article 10 du décret du 7 juin 1996 susvisé, en vue de l'avancement des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture au grade de technicien supérieur, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.