Articles

Article (Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des travaux administratifs de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours A d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires)

Article (Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des travaux administratifs de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours A d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires)

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
- les membres de la commission nationale ;
- les agents habilités des établissements d'enseignement agricole publics et des services gestionnaires du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.