Article (Arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 3)
A N N E X E
CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETABLISSEMENT
ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU OUVERT AU PUBLIC
Titulaire de l'autorisation :