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Article (Décret du 13 février 1997 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement)

Article (Décret du 13 février 1997 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement)

Art. 1er. - M. Henri Benoit de Coignac, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 5 février 1996, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.