Article (Arrêté du 28 janvier 1997 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 3. - Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.