Article (Arrêté du 21 janvier 1997 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 janvier 1997, M. Davy de Virville (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du groupe automobile Renault en qualité de secrétaire général, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1997.
M. Davy de Virville (Michel) est placé en disponibilité auprès de la société Renault en qualité de secrétaire général, au titre de l'article 45 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1997.