Article (Décret no 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche)
Art. 15. - Une comptabilité est tenue pour chaque délégation territoriale. Elle fait notamment apparaître les fonds et subventions d'origine locale,
régionale ou communautaire, ainsi que leur utilisation.