Article (Arrêté du 10 avril 1997 fixant les modalités d'admission à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 7. - Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 10 juin 1991 susvisé et l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'admission des titulaires de certains diplômes professionnels à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts sont abrogés.