Article (Arrêté du 24 février 1997 portant modification de l'arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :
« - l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;
« - la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
« - la filiation (nom, prénom des parents) ;
« - la situation militaire ;
« - la formation scolaire et universitaire.
« La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à un an. »