Article (Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (Jura), tronçon Gevry- Tavaux)
Art. 19. - L'épreuve de résistance prévue à l'article 18 doit être renouvelée en cas de modification ou de réparation notable, à la demande du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, à une pression au moins égale à 105 % de la pression maximale en service.