Article (Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (Jura), tronçon Gevry- Tavaux)
Art. 14. - L'ouvrage devra comporter des dispositifs de sectionnement judicieusement disposés et en nombre suffisant pour permettre d'isoler rapidement la canalisation en cas d'accident.