Article (Arrêté du 19 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux)
Art. 1er. - Après l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1990 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le programme des options de l'épreuve d'admissibilité du concours externe pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux, prévue à l'article 11 du décret du 8 août 1990 susvisé, et de l'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux, prévue à l'article 13 (3o) de ce même décret, est fixé comme suit :