Article (Décret no 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du conseil général des technologies de l'information)
Art. 4. - Le vice-président du conseil général des technologies de l'information est nommé par le ministre chargé des postes et des télécommunications parmi les ingénieurs généraux des télécommunications.
En l'absence du ministre chargé des postes et des télécommunications, la présidence du conseil général des télécommunications est assurée par le vice-président qui en dirige et coordonne les travaux. En cas d'empêchement de ce dernier, le conseil général est présidé par le plus ancien des présidents de section présents.
Le vice-président peut, par délégation du ministre chargé des postes et des télécommunications, charger les membres du conseil général de missions d'études.
Le vice-président du conseil général des technologies de l'information préside, par délégation du ministre chargé des postes et télécommunications, la commission administrative paritaire des ingénieurs des télécommunications.