Article (Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1995 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Plongée subaquatique)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé un article 7 bis ainsi conçu :
« Les dispositions du présent arrêté sont abrogées à compter du 30 juin 1997.
« A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1999, les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves définies à l'article 3, une moyenne inférieure à 10 sur 20 peuvent, sur demande écrite, conserver le bénéfice de la note à l'épreuve (générale, pédagogique et/ou technique) dans laquelle (ou lesquelles) ils ont obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne et se présenter directement à l'examen final de la formation modulaire définie par l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé. »