Article (Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé << Vatoo >>)
Article 2
A compter du 20 février 1997, tout porteur d'un ticket comportant trois symboles représentant des étoiles, se présentant pour contrôle à l'un quelconque des courtiers-mandataires ou centres de paiement de La Française des jeux, participera à l'enregistrement de l'émission télévisée selon les dispositions du règlement susvisé mais avec modification des articles 10.3 et 12 selon les dispositions mentionnées ci-après, qui abrogent et remplacent à compter de cette même date les dispositions des articles 10.3 et 12 du règlement susvisé, telles qu'elles ont été initialement publiées au Journal officiel du 20 septembre 1996.
« 10.3. Les cinq billes sont placées dans l'appareil et lancées par un procédé mécanique. Elles descendent vers six réceptacles sur chacun desquels est inscrite l'une des mentions ou sommes suivantes : "Public" (ou tout autre terme désignant l'ensemble des joueurs Public), "10 000 F", "15 000 F", "20 000 F", "25 000 F" et "30 000 F". Chaque réceptacle ne peut contenir qu'une seule bille.
« 12.1. A l'exception des lots définitivement acquis, soit 10 000 F pour les joueurs Public et 20 000 F pour les joueurs Plateau, ainsi que du voyage visé à l'article 11.7 et des 5 000 F visés à l'article 11.8 éventuellement gagnés, qui ne sont par remis en jeu, les lots enregistrés à l'issue des première et deuxième manches font l'objet d'un tirage au sort, à l'issue duquel ces lots peuvent être doublés.
« 12.2. Chaque joueur Etoile est muni d'un équipement au moyen duquel il doit parier individuellement sur un élément caractéristique de son choix. Le joueur qui refuse ou s'abstient de choisir ne participe pas au tirage visé aux articles 12.3 et 12.4 et conserve sans modification les lots visés à l'article 12.1.
« 12.3. Un objet portant les divers éléments caractéristiques de choix possibles tels que visés à l'article 12.2 est lancé par un procédé fondé sur le hasard. Il n'est procédé qu'à un seul lancer commun aux paris de tous les joueurs.
« 12.4. Lorsque l'objet retombe et s'immobilise définitivement, il indique comme étant gagnant l'un des éléments caractéristiques de choix. Les joueurs dont le choix correspond à l'élément caractéristique gagnant doublent leurs lots visés à l'article 12.1. Les joueurs dont le choix ne correspond pas à l'élément caractéristique gagnant conservent sans modification leurs lots visés à l'article 12.1.
« 12.5. Le joueur Plateau, dont le total des lots acquis après le tirage au sort visé aux articles 12.3 et 12.4 atteint la somme de 565 000 F (composé des 10 000 F visés à l'article 5.2, des 10 000 F visés à l'article 9.1.6, des 5 000 F visés à l'article 11.8 et de trois fois 30 000 F acquis à la première manche, triplés lors de la deuxième manche et doublés après le tirage au sort visé aux articles 12.3 et 12.4), a la faculté de participer au tirage au sort défini aux articles 12.6 à 12.9 ci-après.
« 12.6. A l'exception des lots définitivement acquis (soit les 10 000 F visés à l'article 5.2, les 10 000 F visés à l'article 9.1, le voyage visé à l'article 11.7 et les 5 000 F visés à l'article 11.8), qui ne sont pas remis en jeu, les lots enregistrés à l'issue des première, deuxième et troisième manches, s'ils atteignent la somme de 540 000 F, peuvent faire l'objet d'un tirage au sort, à l'issue duquel les 540 000 F ci-dessus sont soit définitivement perdus, soit remplacés par la somme de 900 000 F.
« 12.7. Le joueur est muni d'un équipement au moyen duquel il peut parier individuellement sur un élément caractéristique de son choix. L'absence de choix, de la part du joueur, d'un élément caractéristique implique sa non-participation à ce tirage.
« 12.8. Un objet portant les divers éléments caractéristiques de choix possibles tels que visés à l'article 12.7 est lancé par un procédé fondé sur le hasard. Il n'est procédé qu'à un seul lancer.
« 12.9. Lorsque l'objet retombe et s'immobilise définitivement, il indique comme étant gagnant l'un des éléments caractéristiques de choix. Si le choix du joueur correspond à l'élément caractéristique gagnant, la somme de 540 000 F précédemment gagnée par le joueur est remplacée par la somme de 900 000 F. Si le choix du joueur ne correspond pas à l'élément caractéristique gagnant, la somme de 540 000 F précédemment gagnée par le joueur est perdue. »