Article (Décret no 97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)
Art. 2. - La liste des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l'ordre du département, établie par section conformément à l'article 13 du décret du 21 janvier 1997 susvisé, est mise pendant les deux mois qui précèdent l'élection à la disposition des électeurs au siège du conseil départemental.