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Article (Décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)

Article (Décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)

Art. 4. - Les membres des conseils départementaux sont élus pour une durée de six ans et sont rééligibles.
Les conseils sont renouvelables par tiers tous les deux ans.

Section 3

Conseils régionaux


Sous-section 1

Ressort territorial des conseils régionaux