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Article (Décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)

Article (Décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)

Art. 2. - Les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont celles qui sont fixées pour les élections aux conseils de l'ordre des médecins, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par la répartition des électeurs en deux collèges, qui sont définies par décret.

Section 2

Conseils départementaux