Article (Décret no 96-1151 du 26 décembre 1996 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie des assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 13. - L'article 91 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est modifié comme suit :
1o Au 1o, les termes : « 18,75 p. 100 » et « 6,80 p. 100 » sont remplacés respectivement par les termes : « 17,45 p. 100 » et « 5,50 p.
100 » ;
2o Au 2o, les termes « 18,75 p. 100 » sont remplacés par les termes « 17,45 p. 100 » ;
3o Aux a et d du 3o, les termes : « 4,30 p. 100 » et « 5,5 p. 100 » sont remplacés respectivement par les termes : « 3,30 p. 100 » et « 4,50 p. 100 ».