Article (Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan))
Art. 6. - Il est interdit, sous réserve des dispositions de l'article 9 :
1. D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;
2. De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins d'entretien et de gestion de la réserve.
Cependant, des autorisations peuvent être délivrées par le préfet, à des fins scientifiques, après avis du comité consultatif.