Article (Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Art. 2. - Les dispositions relatives aux techniciens de la recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1986 susvisé, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0196 du 23/08/96 Page 12682 a 12683
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