Article (Arrêté du 15 octobre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement des rémunérations des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Sherpa-Paie », dont la finalité est le calcul et le paiement des rémunérations des personnels de la délégation générale pour l'armement.