Article (Décret no 96-957 du 31 octobre 1996 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier)
Art. 7. - Les articles 33 à 54 ainsi que l'article 59 du même décret sont abrogés.