Article (Arrêté du 19 juillet 1996 relatif au matériel de sécurité et d'armement à détenir à bord des navires de plaisance ayant le marquage « CE »)
Art. 1er. - L'article 224-1-06 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est complété comme suit :
« 4. Les navires de plaisance revêtus du marquage "CE" doivent posséder à bord le matériel d'armement et de sécurité prévu pour la catégorie de navigation retenue par le plaisancier dans les limites suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12100 a 12101
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