Article (Arrêté du 11 octobre 1996 portant habilitation de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique)
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à compter du 1er mars 1995.