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Article (Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du décret no 78-1044 du 25 octobre 1978)

Article (Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du décret no 78-1044 du 25 octobre 1978)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1978 susvisé est modifié comme suit :
Premier alinéa, lire : « conseil d'administration du F.I.O.M. », au lieu de : « conseil de gestion du F.I.O.M. » ;
Insérer entre le deuxième et le troisième alinéa : « une contribution communautaire d'un même montant que cette dotation, dans la limite des plafonds définis dans le cadre de la décision susvisée » ;
Deuxième paragraphe, lire : « perçus au titre de la rémunération des sommes constituant le fonds, bloquées sur un compte bancaire », au lieu de : « versés par la Caisse centrale du crédit coopératif pour la rémunération des sommes bloquées dans ses comptes au titre du fonds ».